Les Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues sur la Plateforme ASGO entre Marjane Holding, agissant sous son enseigne ASGO, et les Commerçants professionnels (ci-après le « Commerçant »).

Les CGV prévalent sur tout autre document du Commerçant. Toute commande passée sur la Plateforme ASGO implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques des Produits ASGO

2.1. Nature des Produits

Les Produits proposés sur la Plateforme ASGO comprennent notamment des denrées alimentaires, boissons, produits d’épicerie, accessoires ainsi que tout autre produit alimentaire ou non alimentaire destiné exclusivement à la revente, à la restauration, à la transformation ou, plus généralement, à un usage professionnel.

2.2. Informations Produits

Pour chaque Produit ASGO, la Plateforme indique :

La désignation, la marque et le poids ;
La quantité minimale de commande ;
Le prix unitaire TTC et le prix total TTC.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

3.1. Prix, TVA et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains. La TVA est appliquée conformément à la législation marocaine en vigueur au taux applicable au jour de la commande. Le montant total TTC est indiqué avant validation de la commande.

Seuls les prix affichés au moment de la commande sur la Plateforme ASGO sont applicables.

Le règlement des commandes passées sur ASGO s’effectue par carte bancaire sur la Plateforme sécurisée ASGO ou par paiement à la livraison.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge d’ASGO. Ils peuvent toutefois être facturés au Commerçant selon la destination, après information préalable de celui-ci.

Article 4 – Commandes sur ASGO

4.1. Processus de commande

Le Commerçant sélectionne les Produits ASGO, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande et valide sa commande. La commande est définitive après confirmation par Marjane du paiement par le moyen choisi.

4.2. Quantités minimales et conditionnements

Certaines références alimentaires sont soumises à des quantités minimales de commande indiquées sur la fiche produit. Le Commerçant s'engage à respecter ces seuils.

4.3. Refus de commande

Marjane se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige antérieur avec le Client ;
Non-paiement d'une commande antérieure ;
Informations erronées ou incomplètes ;
Suspicion de fraude ou d'activité non conforme ;
Indisponibilité des Produits.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Commerçant.

Marjane organise la livraison et transfère le risque dès la réception par le Commerçant.

Le Commerçant doit vérifier les marchandises à réception.

En cas de non-conformité, le Commerçant doit formuler des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison.

Les risques de détérioration, d'altération et de perte des Produits sont transférés au Commerçant dès la livraison à l'adresse indiquée.

Marjane établit un bon de livraison pour chaque commande. La facture correspondante pourra être transmise au Commerçant sur simple demande.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de Marjane est limitée au montant de la commande concernée. Marjane ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de marché, manque à gagner ou pertes de clientèle subis par le Commerçant.

Marjane ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

Article 7 – Modifications des CGV

Marjane Holding se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV mises à jour sont applicables à toute commande passée après leur publication en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.